jeudi 13 décembre, 2018

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.visite-pro.com (le « Site ») et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

  1. Editeur du site
    1.a mentions légales
    L’Editeur du site www.visite-pro.com est la société VISITE EDITIONS, S.A.R.L. au capital de 100 000 Euros.

Siège social :
340/4 Avenue de la Marne
Parc Europe – Espace Europe – Bâtiment E
59700 Marcq en Baroeul

Immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix-Tourcoing sous le numéro FR28 402 526 305. Le Directeur de Publication du site www.visite-pro.com est Madame Barbara BERRET.

Le site www.visite-pro.com est hébergé par :

REACTIF Activités – Mullier
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59223 RONCQ
Tel 03.20.52.13.37
gsm 06 46 24 55 04

Conception et développement : Visite Editions

1.b Contacts

Vous pouvez contacter la rédaction à l’adresse suivante :

Visite Pro

Service rédaction
340/4 Avenue de la Marne

Parc Europe – Espace Europe – Bâtiment E

59700 Marcq en Baroeul

Tél : 03.28.33.89.00
email : redaction@visite-pro.com

 

  1. Accès au site www.visite-pro.com

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès á l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site. L’Utilisateur est informé des risques inhérents á l’Internet, tout particulièrement en termes de:

– défaut de sécurité dans la transmission des données ;

– continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient á chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon á protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement á travers le Site ou les informations publiées. L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées á l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus. 

 

  1. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d’auteur et droits voisins

Le site www.visite-pro.com ainsi que son contenu (textes, images, bases de données…) sont protégés par le droit d’auteur. VISITE EDITIONS ne vous autorise qu’à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du site www.visite-pro.com. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site www.visite-pro.com est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. VISITE EDITIONS se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

3.2. Droits du producteur de base de données

VISITE EDITIONS est le producteur de la base de données constituée par le site www.visite-pro.com, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. VISITE EDITIONS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.3. Droit de marque

Les dénominations et logotype  » Visite Pro  » sont des marques propriétés de VISITE EDITIONS. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. VISITE EDITIONS se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte á ses droits.

 

  1. Protection des données personnelles

Visite Editions s’engage à protéger votre vie privée et respecte les obligations quant à la sécurité des informations de ses clients. Nous sommes clairs et transparents au sujet des informations que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite ” Informatique et libertés “, ” visite-pro.com ” a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1981550v0

 

4.1 Le responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement de vos données est VISITE EDITIONS dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 340-4 Avenue de la Marne Parc Europe bât.E 59 700 Marcq en Baroeul

Téléphone : 03 28 33 89 00

Email : communication@visite-pro.com

4.2 Quel type d’informations personnelles collectons-nous :

Visite Editions collecte les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet du site par le biais des formulaires d’inscriptions à la newsletter,  téléchargement de contenus ou encore participations à des jeux concours : civilité, prénom, code postal de l’entreprise, adresse e-mail et fonction.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

Toutes les données personnelles collectées par Visite Editions proviennent de l’utilisateur.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos internautes sans leur accord préalable. Les données collectées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne

4.3 Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Les informations sont conservées par Visite Editions pour une durée illimitée. Les internautes disposent, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de VISITE EDITIONS : 340-4 Avenue de la Marne – Parc Europe – Espace Europe –  bât.E – 59 700 Marcq en Baroeul ou communication@visite-pro.com

  1. Responsabilités

VISITE EDITIONS décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption de www.visite-pro.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès à www.visite-pro.com(et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de www.visite-pro.com (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de www.visite-pro.com. L’utilisateur de www.visite-pro.comest alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre VISITE EDITIONS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

Les informations contenues sous les rubriques sont régulièrement mises à jour. Cependant, les erreurs pouvant s’y trouver ne sauraient engager la responsabilité de VISITE EDITIONS sous quelque forme que ce soit.

 

  1. Liens hypertexte

6.1. Liens à partir du site www.visite-pro.com

Le site www.visite-pro.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. VISITE EDITIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

6.2. Liens vers le site www.visite-pro.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site www.visite-pro.com sans l’accord préalable exprès de VISITE EDITIONS. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site www.visite-pro.com, ils doivent préalablement prendre contact avec VISITE EDITIONS à l’adresse mentionnée au point 1. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

6.3 Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet (analyser le trafic du site par exemple). L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

  1. Administrateur du site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller á sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter Georges à l’adresse suivante : communication@visite-pro.com

 

  1. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

VISITE EDITIONS se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site www.visite-pro.com. Chaque internaute se connectant au site www.visite-pro.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

 

  1. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent á rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de ROUBAIX seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.